ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur « Concept Médical » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Concept Médical au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits / services proposés par Concept Médical sur son Site accessible :
- Par le réseau Internet à l’adresse www.conceptmedical.ma
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de « Concept Médical » emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
« Concept Médical » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : Concept Médical
Adresse : N°66, Avenue Anass Bnou Malik, Quartier Salam, 80000, Agadir.
RC : 43775 – IF : 45905589
Téléphone fixe : +212 525252226
Téléphone portable : +212 670089985
E-mail : [email protected]
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1 TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de « Concept Médical », indiqués en Dirham Marocain, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Concept Médical » à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par « Concept Médical ». Aussi « Concept Médical » conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par « Concept Médical » au sein de son Site.
3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de « Concept Médical ».
« Concept Médical » est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de « Concept Médical », des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté « Concept Médical » en appelant le Service Clients au 0 809 40 40 45 aux heures d’ouverture. L’acheteur peut également se rendre dans les locaux « Concept Médical » pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente chez « Concept Médical ».
3.3 DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par « Concept Médical » sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par « Concept Médical » sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande.
Une confirmation de disponibilité des produits commandés est adressée à l’Acheteur.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande.
En cas d’annulation de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée.
- Le Service Clients de « Concept Médical » prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du ou des produit(s) non disponible.
3.4 COMMANDE
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
Enfin, « Concept Médical » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de « Concept Médical », y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
L’acheteur garantit à « Concept Médical » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
4.1 Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et jointe au colis, lors de la livraison par la Société. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société dans les 2 jours de leur réception par courrier électronique ou par courrier postal adressé à Concept Médical, N°66, Avenue Anass Bnou Malik, Quartier Salam, 80000, Agadir.
A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
4.2 modes de paiements
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site de la Société. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration
Dans le cadre d’une éventuelle vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
La livraison est effectuée par un transporteur, ou par service postal. Elle prendra effet au moment de l’enlèvement des produits directement par le Client ou par le transporteur qui délivrera le produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande. La livraison s’effectuera gratuitement sur Agadir à partir de 200 DHS d’achat et sur tout le Maroc selon les modalités et tarifs indiqués dans l’article Frais de livraison.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, la Société procédera à la livraison de la commande : les produits manquants devront être recommandés lors d’une prochaine commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock sur une partie seulement de la commande.
5.2 delais
La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le produit dans les trois jours ouvrables suivants la réception de la commande par la Société. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si la livraison n’est pas assurée dans les quinze jours ouvrés suivants la commande, le Client a la faculté d’annuler sa commande. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.
La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé.
Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à : [email protected]. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Le Client aura également la possibilité d’accepter un nouveau délai de livraison sans qu’il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.
5.3 frais de livraison
En passant commande sur conceptmedical.ma, Le Client a la possibilité de recevoir ses produits gratuitement sur Agadir à partir de 200 DHS d’achat. Le tarif d’expédition est de 40 DHS il comprend l’emballage, la manutention et les frais de transport. En fonction du montant de la commande et l’adresse de livraison, une partie ou la totalité des frais de livraison pourra être gratuite. Les frais de livraison après remise sont disponibles sur le bon de commande.
5.4 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ
Il appartient au Client lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à la Société à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
5.5 erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de conceptmedical.ma pourra être faite :
– en priorité par téléphone au 0.660.728.777 du lundi au samedi de 15h à 19h,
– en se connectant sur le site dans la rubrique « Contactez-nous » où le Client peut poser toute question en précisant bien la référence de la commande. Il faut dans ce cas joindre à la demande la copie du bon de livraison présent dans le colis.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client.
Les frais d’envoi sont à la charge de la Société, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Les produits vendus sur conceptmedical.ma ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué quel que soit la raison.
Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité.
En présence d’un vice caché, le Client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 48H suivant la notification au vendeur de sa décision de rétraction.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE & LIBERTéS
Les données personnelles du client sont collectées par la société pour le besoin d’une bonne gestion de commandes, des livraisons et des factures.
Nous pouvons transmettre les coordonnées du Client à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons utiliser les données personnelles du client afin de lui adresser des offres commerciales et pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Le client dispose du droit de s’opposer à la réception de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier électronique à [email protected]
ARTICLE 8 – Services assistance & conseil
Le site conceptmedical.ma met à la disposition de l’utilisateur un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que l’utilisateur pourrait avoir lors de l’utilisation du site et des produits. Ce service permet à l’utilisateur de bénéficier, s’il le souhaite, de conseils de spécialistes par téléphone, par internet ou directement dans notre magasin.
Le service assistance peut-être joint par :
– Tél : 0.660.728.777
– Mail : [email protected]
– Poste : Concept Médical, N°66, Avenue Anass Bnou Malik, Quartier Salam, 80000, Agadir.
ARTICLE 9 – Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit marocain. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de litige, le tribunal de première instance d’Agadir sera seul compétent.
ARTICLE 10 – Mentions légales :
Le site conceptmedical.ma est géré par la société Concept Médical SARL, société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 Dirhams, immatriculée au Registre du sous le numéro 43775, Identifiant Fiscal numéro 45905589, dont le siège social est situé au : N°66, Avenue Anass Bnou Malik, Quartier Salam, 80000, Agadir.
Téléphone : +212 525252226
E-mail : [email protected]